Code de commerce : Edition 2004 (ancienne édition)

LexisNexis
2003
8,33 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

16e édition à jour au 5 août 2003. Les nouveautés : - La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. - La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. - La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires. - La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce. - Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité. Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques.
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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    271100287X
  • ISBN-13
    9782711002870
  • Format
    Relié
  • Année
    2003
  • Edition
    Edition 2004
  • Pages
    2770
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Marie-Jeanne Campana et Collectif
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-683-823

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