Couverture du produit · Fonds de commerce : Achat et vente - Exploitation et gérance
Spécifications

Fonds de commerce : Achat et vente - Exploitation et gérance

Francis Lemeunier

Delmas
2003
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, et maintenant plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais le fonds de commerce ne se résume pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation - gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société - est également fondamental lorsque le propriétaire ne souhaite pas, ou plus, l'exploiter lui-même. De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. À jour des dernières dispositions législatives et décisions jurisprudentielles, notamment sur les nouveaux droits du franchisé, cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces questions. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.

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  • Éditeur
    Delmas
  • ISBN-10
    224705207X
  • ISBN-13
    9782247052073
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Edition
    15e
  • Pages
    351
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Francis Lemeunier
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-710-875

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