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Spécifications

Les obligations de voisinage

Maurice Mouthier

De Vecchi
2004
5,28 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004.

À propos

Que faire si les racines de l'arbre de votre voisin avancent sur votre propriété ? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? Comment réagir face aux nuisances dues à certaines activités professionnelles ? Quelles sont les conséquences du caractère mitoyen d'un mur de séparation ? Peut-on lutter contre les aboiements qui troublent chaque nuit la tranquillité de votre sommeil ? Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Maître Mouthier, spécialiste de droit public, nous explique tout ce qu'il faut savoir sur les relations de voisinage : les servitudes, le droit de passage, l'abus du droit de propriété, le bruit, la pollution " invisible ", les perturbations radioélectriques, la prévention et la réparation des troubles, les démarches amiables, les recours judiciaires... Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature des troubles dont vous êtes la victime, vos droits - ainsi que ceux de votre voisin -, et, si besoin est, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.

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  • Éditeur
    De Vecchi
  • ISBN-10
    2732836400
  • ISBN-13
    9782732836409
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Pages
    95
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004.
  • Artiste
    Maurice Mouthier
  • Collection
    Le droit au quotidien
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    30/03/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 20.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    6,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-628-214

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