Expertises judiciaires : Désignation et missions de l'expert, Procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
À propos
L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il tient compte de la réforme intervenue en 2004 relative aux conditions d'accès à la qualité d'expert judiciaire et au statut de l'expert. Il est également à jour du décret du 28 décembre 2005 portant sur la réforme de l'expertise en matière civile. Ce guide propose de nombreux modèles types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.-
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ÉditeurDelmas
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ISBN-102247071112
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ISBN-139782247071111
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FormatBroché
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Année2006
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Edition14e édition
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Pages302
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
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ArtisteJacques Boulez
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CollectionEncyclopédie Delmas
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LangueFrançais
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Date de publication originale09/11/2006
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :19.5 cm hauteur : 25 cm *information non contractuel
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Prix d'origine51,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-691-341
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