À propos
Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, les auteurs reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du 9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose les principes généraux en matière de justice des mineurs. Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement. Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures peuvent être prononcées à son égard comme alternative aux poursuites ou lors du jugement ? Comment interviennent, à ces différents stades de la procédure, la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité ? A noter également qu'un chapitre spécial traite de la responsabilité des adultes qui ont la charge du mineur, et principalement des parents, et que les annexes comprennent notamment un récapitulatif des règles de placement en centre éducatif fermé. Conçu avant tout comme un outil de travail et de réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicables, pourra également être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet.-
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ÉditeurLamarre
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ISBN-102850308900
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ISBN-139782850308901
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FormatBroché
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Année2004
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Pages250
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ÉtatBon
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DescriptionLégères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
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ArtisteLaurent Gebler et Ivan Guitz
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LangueFrançais
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Date de publication originale29/04/2004
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :15.7 cm hauteur : 23.9 cm *information non contractuel
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Prix d'origine18,50 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-690-381
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