Couverture du produit · La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules
Spécifications

La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules

Répertoire Defrénois
2002
3,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.

À propos

Ce commentaire traite en premier lieu des droits du conjoint survivant, qui sont au centre de la réforme : les auteurs ont suivi la démarche du législateur, de l'affirmation de droits théoriques à l'instauration de véritables mesures de protection, et proposent ensuite une réflexion sur le devenir des libéralités entre époux. La deuxième et la troisième partie de l'étude sont consacrées à la réforme des successions dans son ensemble, du moins pour les dispositions que la loi, à l'initiative du Sénat, a finalement retenues. Reprenant une méthode qui a fait ses preuves, les auteurs guident le lecteur à travers un texte non dénué d'embûches - les compromis politiques consentis pour parvenir à son adoption ne l'ont pas simplifié - sans tomber dans les précipices théoriques qui pourraient s'ouvrir çà et là. Ils ont privilégié une perspective pratique et, pour cela, illustrent leurs explications d'exemples chiffrés qui valent mieux que de longs discours ; en annexe, des formules sont proposées à la méditation des praticiens.

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  • Éditeur
    Répertoire Defrénois
  • ISBN-10
    2856230393
  • ISBN-13
    9782856230398
  • Format
    Broché
  • Année
    2002
  • Pages
    185
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.
  • Artiste
    Richard Crône, Marie-Cécile Forgeard et Bertrand Gelot
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/05/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.5 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    39,55 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-690-490

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La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules 3,99 € 39,55 €

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