Le Guide des infractions : Crimes - Délits - Contraventions - Poursuites pénales - Droits des victimes, 4e Édition
Crocq
À propos
Comment mieux identifier le risque pénal ? Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, la victime d'un fait dommageable, veulent aussi appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale. Telle est donc l'ambition constante de ce guide. Matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions. Synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales. Mettre en évidence chacune des peines principales et complémentaires encourues. Faire apparaître les passerelles entre les textes. Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 4e édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'une actualité législative toujours soutenue en matière pénale : notamment la loi dite NRE, et celles relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes, aux mouvements sectaires et à l'extension de la responsabilité pénale des personnes morales, à I'IVG et à la sécurité quotidienne.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurEditions Dalloz - Sirey
-
ISBN-102247048080
-
ISBN-139782247048083
-
FormatBroché
-
Année2002
-
Pages810
-
ÉtatBon
-
DescriptionTraces de pliures sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2002.
-
ArtisteCrocq
-
CollectionGuides Dalloz
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale14/03/2002
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :10 cm hauteur : 18 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine29,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceC-614-624
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
