Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectio
À propos
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.-
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ÉditeurLes Etudes Hospitalières édition
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ISBN-102848740086
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ISBN-139782848740089
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FormatBroché
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Année2004
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Pages199
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2004.
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ArtistePhilippe Chaverini, Eric Martinez, Laure Michelangeli et Jean-François Mattéi
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CollectionTout savoir sur
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LangueFrançais
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Date de publication originale11/05/2004
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :17.2 cm hauteur : 21.5 cm *information non contractuel
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Prix d'origine35,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-617-443
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