Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation

Dalloz
2008
28,70 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2008.

À propos

Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur ", principe " à travail égal, salaire égal ", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247079849
  • ISBN-13
    9782247079841
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Pages
    168
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2008.
  • Artiste
    Bernard Teyssié
  • Collection
    Thèmes et Commentaires. Actes
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    11/06/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17.5 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    55,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-621-583

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Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation 28,70 € 55,00 €
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