À propos
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputé pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois, il acquiert aujourd'hui une importance pratique à la mesure du développement que connaissent les échanges internationaux de toute nature. La première partie de l'ouvrage traite successivement de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges, soit successivement la théorie générale des conflits de lois, le contentieux (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des .jugements étrangers) et l'application des règles générales aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités). Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers (droit commun et droit conventionnel). Dans un souci pratique, une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui : conventions adoptées à la Conférence de La Haye de droit international privé, conventions européennes (de Bruxelles et de Lugano en matière judiciaire, de Rome en matière de contrat international) et, désormais, règlements européens (en particulier règlement du 29 mai 2000 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale).-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurEconomica
-
ISBN-102717840923
-
ISBN-139782717840926
-
FormatRelié
-
Année2000
-
Edition3e éd
-
Pages971
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionEdition 2000.
-
ArtisteBernard Audit
-
Collectiondroit civil
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale06/10/2000
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16.4 cm hauteur : 24.7 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine42,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceC-519-977
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
