Code général des collectivités territoriales: Partie législative, partie réglementaire, annexes
À propos
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table des matières détaillée. À jour au 2 mars 2009, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ; la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et son décret d'application du 2 mars 2009 ; la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Ainsi, la mise à jour 2009 tient compte, notamment : de l'élargissement de la possibilité de recours aux contrats de partenariat ; de la nouvelle législation funéraire ; des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à l'entretien d'infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques ; - des dispositions concernant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative d'évaluation des normes.-
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ÉditeurBerger-Levrault
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ISBN-102701316464
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ISBN-139782701316468
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FormatBroché
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Année2009
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Edition10
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Pages1874
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
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ArtisteBerger-Levrault
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LangueFrançais
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Date de publication originale20/05/2009
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine68,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-622-224
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