À propos
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal comme de la procédure pénale depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier la loi du 10 juillet 2000, celles du 15 juin 2000, du 18 mars 2003 et du 9 mars 2004. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2ooo. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de la responsabilité du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions de la loi du 15 juin 2ooo et de celle du 9 mars 2004 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions, dans le respect de la présomption d'innocence est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", l'appel en matière criminelle, ou le réexamen d'une décision définitive, après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction, tel qu'il sera appliqué, dès le 1er janvier 2005. Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe. L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve.-
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ÉditeurSirey
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ISBN-102247056946
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ISBN-139782247056941
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FormatBroché
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Année2004
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Edition15e
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Pages544
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004.
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ArtisteBernard Bouloc et Haritini Matsopoulou
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CollectionIntégral concours
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LangueFrançais
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Date de publication originale19/08/2004
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine29,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-479-494
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