Couverture du produit · Traité de droit administratif: Tome 2, Droit administratif des biens
Spécifications

Traité de droit administratif: Tome 2, Droit administratif des biens

LGDJ
2011
9,41 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Tome 2.
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À propos

La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l’exposé du droit des biens de l’administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l’étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l’occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d’intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L’étude du droit des biens de l’administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c’est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L’auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu’elle suscite et les réflexions qu’elle appelle. La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l’adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

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  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    2275033483
  • ISBN-13
    9782275033488
  • Format
    Relié
  • Année
    2011
  • Edition
    14
  • Pages
    688
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Tome 2.
  • Artiste
    Yves Gaudemet
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    13/12/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.8 cm hauteur : 24.6 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    54,75 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-459-867

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