Couverture du produit · Droit des collectivités territoriales
Spécifications

Droit des collectivités territoriales

Editions Dalloz
2016
6,64 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2016.
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À propos

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Cette nouvelle édition passera en revue la loi du 16 janvier 2015 sur la fusion des régions, la loi du 7 août 2015 touchant aux compétences d'encadrement des régions, au renforcement des intercommunalités au réaménagement des compétences des différents niveaux de collectivités, la loi du 31 mars 2015 sur le statut des élus locaux, la loi du 16 mars 2015 sur les fusions de communes, ainsi que les questions relatives à la responsabilité pénale des maires et l'affaire "Xynthia" (permis de construire en zone inondable sur le littoral Vendée), ou encore au contentieux des élections municipales, communautaires et départementales...

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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247162827
  • ISBN-13
    9782247162826
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Edition
    4
  • Pages
    753
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2016.
  • Artiste
    Bertrand Faure
  • Collection
    Précis Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    14/09/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    45,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-559-037

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