Couverture du produit · Droit institutionnel de l'Union européenne : Les institutions, l'ordre juridique, le contentieux
Spécifications

Droit institutionnel de l'Union européenne : Les institutions, l'ordre juridique, le contentieux

LGDJ
2013
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
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À propos

Le droit institutionnel de l'Union européenne vise l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle, principalement contentieux, qui en résulte. L’ouvrage aborde et développe le droit institutionnel autour de trois grandes parties : le système institutionnel dans son entièreté ; l’ordre juridique de l’Union au travers de ses sources et leurs rapports, évolutifs, avec les ordres juridiques nationaux ; le contrôle contentieux à la faveur des différents recours portés devant les juridictions de l’Union. En préambule, le processus historique de l’intégration européenne est examiné, s’appuyant sur une analyse détaillée de chaque traité de révision. Les apports majeurs du traité de Lisbonne y sont systématiquement mis en avant. Ainsi enrichie, cette deuxième édition développe les évolutions les plus récentes de la matière, comme la refonte du règlement de procédure devant la Cour du 25 septembre 2012 et entré en vigueur le 1er novembre, la modification du protocole portant statut de la Cour du 11 août 2012, la ratification du TSCG, ou l’état des processus d’adhésion en cours, sans omettre d’apprécier la mise en oeuvre des réformes introduites par le traité de Lisbonne, trois ans après son entrée en vigueur. La présente édition s'adresse aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours ainsi qu’à tous ceux soucieux d’acquérir, de manière exhaustive, les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, en prenant appui sur l’analyse nécessaire à une fine compréhension de la matière.

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  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    2275038922
  • ISBN-13
    9782275038926
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Edition
    2e édition
  • Pages
    416
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
  • Artiste
    Chahira Boutayeb
  • Collection
    Systèmes. Droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    15/01/2013
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    25,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-458-580

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