Les relations de voisinage: Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
À propos
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches. Cette quatrième édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers. Nouveau ! Une adresse internet indiquée dans l'ouvrage vous permet de consulter directement toutes les sources mentionnées dans celui-ci : textes de lois, textes des jurisprudences citées... et de télécharger les modèles de lettres pour les personnaliser.-
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ÉditeurLe Particulier Editions
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ISBN-102357311479
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ISBN-139782357311473
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FormatBroché
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Année2015
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Edition4
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Pages162
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2015.
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ArtisteLe Particulier Editions
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CollectionGuide encyclopédique
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LangueFrançais
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Date de publication originale01/01/2016
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :15 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine26,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-527-938
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