Couverture du produit · Code de justice administrative 2018, annoté et commenté - 2e éd.
Spécifications

Code de justice administrative 2018, annoté et commenté - 2e éd.

Dalloz
2017
15,40 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2017.
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À propos

Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Cette 2e édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 2 mars 2017 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat ; - loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle ; - décret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative ; - loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247168663
  • ISBN-13
    9782247168668
  • Format
    Broché
  • Année
    2017
  • Edition
    Edition 2018
  • Pages
    1938
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2017.
  • Artiste
    Collectif et Zéhina Ait-El-Kadi
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    06/09/2017
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    75,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-494-356

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