Couverture du produit · Code du travail 2019: Livret comparatif - Le comité social et économique : un nouveau dispositif
Spécifications

Code du travail 2019: Livret comparatif - Le comité social et économique : un nouveau dispositif

LexisNexis
2018
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2018.
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À propos

Cette 34e édition intègre notamment : le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ; le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ; la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ; la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ; le décret du 29 décembre 2017 relatif a l'abondement du compte personnel de formation des salaries licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ; le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisees sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ; le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711028879
  • ISBN-13
    9782711028870
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    34
  • Pages
    3820
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2018.
  • Artiste
    Bernard Teyssie
  • Collection
    Codes bleus
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    24/08/2018
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    59,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-494-412

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