Couverture du produit · Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 18e éd.
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 18e éd.

Dalloz
2018
9,41 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018.
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À propos

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des "grandes décisions", soit parce qu'elles constituent des "premières", soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple : 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office). 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse), 12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 10-11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 12-13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Evolution de la criminalité),19 novembre 2004 (Traités européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté), 19 juin 2008 (OGM), 10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75%),17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron)... Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande. Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalité), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (Etat d'urgence)... En effet, depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a acquis une nouvelle dimension puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247152899
  • ISBN-13
    9782247152896
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    18
  • Pages
    750
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018.
  • Artiste
    Louis Favoreu et Loïc Philip
  • Collection
    Grands arrêts
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    31/08/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    39,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-429-158

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