Couverture du produit · L'Affichage dans les communes
Spécifications

L'Affichage dans les communes

Muriel Tremeur

Le Moniteur
2004
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.

À propos

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre Législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281124339
  • ISBN-13
    9782281124330
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Edition
    1e
  • Pages
    161
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
  • Artiste
    Muriel Tremeur
  • Collection
    Les guides juridiques de la Gazette
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    11/03/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 21.4 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    22,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-429-320

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