Procédure pénale

Serge Guinchard et Jacques Buisson

LexisNexis
2018
6,64 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Edition 2018.

À propos

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, noire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique, Cadre institutionnel, Cadre processuel ; - Le déroulement de la procédure pénale : Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure. L'ouvrage est à jour du projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice".
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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711022420
  • ISBN-13
    9782711022427
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    11
  • Pages
    1510
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Edition 2018.
  • Artiste
    Serge Guinchard et Jacques Buisson
  • Collection
    Manuel
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    06/09/2018
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.8 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    45,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-387-970

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Couverture du produit · Procédure pénale
Procédure pénale 6,64 € 45,00 €
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