Couverture du produit · Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et commenté - 6e éd.
Spécifications

Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et commenté - 6e éd.

Dalloz
2018
6,64 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2018.
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À propos

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret nº 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    224717731X
  • ISBN-13
    9782247177318
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    Edition 2018
  • Pages
    1690
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2018.
  • Artiste
    Guillaume Payan, Laurent Dargent, Anne Leborgne et Olivier Salati
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-317-677

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