À propos
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-102247074561
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ISBN-139782247074563
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FormatBroché
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Année2008
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Editionédition 2008
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Pages2777
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.
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ArtisteYves Mayaud, Emmanuelle Allain et Carole Gayet
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale05/09/2007
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine48,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-317-780
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