Couverture du produit · Nouveau code de procédure civile 2007 : Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Spécifications

Nouveau code de procédure civile 2007 : Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Dalloz-Sirey
2007
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2007.
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À propos

Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247065449
  • ISBN-13
    9782247065448
  • Format
    Relié
  • Année
    2007
  • Edition
    98e édition
  • Pages
    2470
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2007.
  • Artiste
    Isabelle Després et Pascale Guiomard
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    31/08/2006
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    49,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-317-782

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Nouveau code de procédure civile 2007 : Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 2,99 € 49,00 €

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