À propos
Le Code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105e édition, qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie " Arrêtés " du code. Parmi les textes les plus importants, citons l'ordonnance du 13 novembre 2008portant modernisation de la régulation de la concurrence de ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. L'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissement de paiement. Signalons enfin qu'une refonte complète des annotations de jurisprudence sur les ventes commerciales a également été réalisée.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz-Sirey
-
ISBN-102247082556
-
ISBN-139782247082551
-
FormatRelié
-
Année2009
-
Editionédition 2010
-
Pages3529
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2009.
-
ArtisteNicolas Rontchevsky
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale02/09/2009
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine49,70 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceC-317-821
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
