La nouvelle procédure civile après les réformes. Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

Marie-Cécile Lasserre

GUALINO EDITIONS
2018
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2018.

À propos

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile. Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...
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  • Éditeur
    GUALINO EDITIONS
  • ISBN-10
    2297068026
  • ISBN-13
    9782297068024
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    1re édition
  • Pages
    80
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2018.
  • Artiste
    Marie-Cécile Lasserre
  • Collection
    Droit en poche
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    06/02/2018
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :11 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    7,80 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-321-491

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La nouvelle procédure civile après les réformes. Panorama des nouvelles règles applicables en 2018 2,99 € 7,80 €
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