Couverture du produit · La Constitution de l'Union européenne
Spécifications

La Constitution de l'Union européenne

Olivier Duhamel

Armand Colin
2004
1,00 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.

À propos

Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adopté en Conseil européen le 18 juin 2004, et signé à Rome par les 25 chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2001. Il est désormais soumis à ratification dans chacun de ces pays. Pour la première fois dans son histoire l'Europe peut se doter d'une constitution. Son contenu le plus fort et le plus novateur se trouve dans ses deux premières parties. Elles sont ici publiées, ainsi que la Partie IV sur la révision. Pas la Partie III : ses plus de trois centaines d'articles ne permettaient pas ce type d'édition. Au demeurant, elle ne fait que reprendre, en les améliorant à la marge les traités existants. Chacun peut ainsi avoir dans sa poche et consulter à sa guise les fondements de notre Europe. Elle affirme ses valeurs, ses objectifs, ses compétences. Elle précise ses institutions et leur manière d'agir. Elle proclame les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir tous les citoyens européens. Elle pose donc les bases constitutionnelles pour une démocratie européenne.

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  • Éditeur
    Armand Colin
  • ISBN-10
    2247058450
  • ISBN-13
    9782247058457
  • Format
    Poche
  • Année
    2004
  • Pages
    98
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
  • Artiste
    Olivier Duhamel
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    22/09/2005
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :8 cm hauteur : 12 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    1,50 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-293-419

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