Couverture du produit · Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté - 27e ed.
Spécifications

Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Ludovic Ayrault et Olivier Négrin

Dalloz
2020
18,91 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2020.

À propos

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2020 Le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247196705
  • ISBN-13
    9782247196708
  • Format
    Broché
  • Année
    2020
  • Edition
    Edition 2020
  • Pages
    1918
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2020.
  • Artiste
    Ludovic Ayrault et Olivier Négrin
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    10/06/2020
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :12.8 cm hauteur : 19.3 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    99,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-246-706

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