Couverture du produit · Code de commerce 2018 annoté. Édition limitée - 113e éd.
Spécifications

Code de commerce 2018 annoté. Édition limitée - 113e éd.

Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier et Pascal Pisoni

Dalloz
2017
1,00 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2017.
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À propos

L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés : - ordonnance du 10 mai 2017 sur les émissions obligataires ; - ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; - décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ; - décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des sociétés et le statut de l'EIRL ; - loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; - décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées ; - ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur les actions en dommages-intéréts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247169104
  • ISBN-13
    9782247169108
  • Format
    Broché
  • Année
    2017
  • Edition
    Edition 2018
  • Pages
    3756
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2017.
  • Artiste
    Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    26/07/2017
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :12.8 cm hauteur : 19.3 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    35,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-246-439

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Code de commerce 2018 annoté. Édition limitée - 113e éd. 1,00 € 35,00 €

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