Couverture du produit · Fiscalité des associations - 2e éd.
Spécifications

Fiscalité des associations - 2e éd.

Juris Associations
2008
6,64 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.

À propos

Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5% du PIB: les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres? Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts: ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales...? A quelles exonérations a-t-elle droit? Quels sont les régimes spécifiques? Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué. A jour des textes les plus récents,et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et décembre 2006 (régime fiscal Osbl) ou encore du décret avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'autoévaluation unique permet d'analyser la situation fiscale de l'association. Les principaux rescrits et des fiches techniques de l'administration fiscale sont, pour la première fois, réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. Ils couvrent l'ensemble des champs d'activité des Osbl (sport, culture, santé, médico-social, animation, communication, éducation, environnement).

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  • Éditeur
    Juris Associations
  • ISBN-10
    2910992934
  • ISBN-13
    9782910992934
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Pages
    314
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.
  • Artiste
    Alexis Becquart et Xavier Delsol
  • Collection
    Le juri'guide
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    13/11/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :12 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    28,40 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-242-555

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