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À propos
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a défini et organisé un nouveau droit du divorce. Au terme de cette première année de pratique, les objectifs assignés par le législateur, favoriser les accords à tout moment, simplifier et unifier les procédures, dédramatiser les choses et parvenir à un règlement définitif dès le prononcé du divorce, sont atteints : la durée des procédures, tous divorces confondus, s'est notablement réduite. Ainsi pour un divorce par consentement mutuel, on divorce aujourd'hui en 4 mois, contre 9 mois auparavant. Le divorce pour faute est largement moins utilisé et le mécanisme de la passerelle a prouvé toute son utilité. C'est donc un droit moins conflictuel, moins procédurier et davantage adapté aux réalités d'une société où le divorce concerne un couple sur trois que vous décrit cet ouvrage. Il commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-10224706583X
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ISBN-139782247065837
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FormatBroché
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Année2006
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Edition19e édition
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Pages391
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2006.
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ArtisteAdeline Daste et Aude Morgen-Guillemin
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TypologiesLivre
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RéférenceC-228-312
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