À propos
Partie 1 : Le champ d'application du droit de la consommation Fiche n° 1 : La notion de consommateur Fiche n° 2 : Le contrat de consommation Partie 2 : L'information du consommateur Fiche n° 3 : L'obligation générale d'information précontractuelle Fiche n° 4 : L'obligation d'information contractuelle Partie 3 : La réflexion du consommateur Fiche n° 5 : Le délai de réflexion Fiche n° 6 : Le droit de rétractation Partie 4 : Les pratiques commerciales Fiche n° 7 : Les pratiques commerciales déloyales Fiche n° 8 : Les pratiques commerciales trompeuses Fiche n° 9 : La publicité comparative Fiche n° 10 : Le champ d'application des règles spéciales applicables aux contrats à distance et hors établissement Fiche n° 11 : Le régime juridique des contrats à distance et hors établissement Fiche n° 12 : Les contrats à distance : démarchage téléphonique et contrats du commerce électronique Fiche n° 13 : Les ventes liées et les ventes avec prime Fiche n° 14 : Les loteries publicitaires Fiche n° 15 : Le refus de vente et la vente sans commande préalable Fiche n° 16 : L'abus de faiblesse Fiche n° 17 : Les pratiques commerciales agressives Partie 5 : Les clauses abusives Fiche n° 18 : Le domaine et la caractérisation des clauses abusives Fiche n° 19 : Les sanctions applicables aux clauses abusives Partie 6 : La conformité et la sécurité des produits et des services Fiche n° 20 : La garantie légale de conformité Fiche n° 21 : Les obligations de conformité et de sécurité Fiche n° 22 : La tromperie Fiche n° 23 : Les falsifications Partie 7 : L'endettement du consommateur Fiche n° 24 : Le crédit à la consommation : champ d'application du droit spécial Fiche n° 25 : La formation du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 26 : L'exécution du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 27 : Le crédit renouvelable Fiche n° 28 : Le domaine et la formation du contrat de crédit immobilier Fiche n° 29 : Le sort du contrat de crédit immobilier Fiche n° 30 : Le traitement du surendettement : conditions et recevabilité de la demande Fiche n° 31 : Les mesures de traitement du surendettement Partie 8 : Les litiges de consommation Fiche n° 32 : Les litiges individuels de consommation Fiche n° 33 : Les litiges collectifs de consommation-
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ÉditeurELLIPSES
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ISBN-102340008271
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ISBN-139782340008274
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FormatBroché
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Année2015
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Pages208
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Notes en marges des pages. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Couverture différente.
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ArtisteAgnès Maffre-Baugé
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CollectionPlein droit
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LangueFrançais
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Date de publication originale06/10/2015
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.4 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
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Prix d'origine15,50 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-254-103
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