Couverture du produit · Droit des entreprises d'assurance
Spécifications

Droit des entreprises d'assurance

Revue Banque
2011
18,84 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.

À propos

Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne "Solvabilité II" imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.

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  • Éditeur
    Revue Banque
  • ISBN-10
    2863255606
  • ISBN-13
    9782863255605
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    1
  • Pages
    312
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
  • Artiste
    Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol
  • Collection
    Droit Fiscalité
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    07/04/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.7 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    51,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-235-835

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