À propos
PARTIE LEGISLATIVE : Le Code de l'éducation réunit toutes les dispositions législatives relatives au système éducatif. Cette deuxième édition est à jour des modifications législatives apportées au code, en particulier à la suite de la ratification par le Parlement le 14 avril 2003 de l'ordonnance publiée le 22 juin 2000, et enrichie des développements les plus récents de la jurisprudence. Elle offre un panorama complet de l'état du droit : - le texte intégral du Code de l'éducation ; - les références des textes réglementaires précisant le cadre d'application des dispositions législatives, ainsi que les principales circulaires et directives publiées ; - l'analyse des décisions essentielles de la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, placée en commentaire sous chaque article correspondant. Conçu avant tout comme un outil pratique, l'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel : - un index très détaillé ; - une table de concordance entre les articles du code et les textes d'origine ; - une table de jurisprudence très précise. La structure de l'ouvrage et la qualité des commentaires apportés par l'auteur, spécialiste de la codification, en font l'instrument indispensable à la compréhension et à la mise en application du Code de l'éducation. PARTIE REGLEMENTAIRE : Le processus de codification du droit de l'éducation concerne à présent les textes réglementaires. Ainsi, les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code de l'éducation, relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation ont été publiés par trois décrets du 13 juillet 2004. Berger-Levrault Édition vous propose la première version commentée de la partie réglementaire du Code de l'éducation. Retrouvez les textes à la lumière de la jurisprudence administrative venue en préciser les conditions d'application et enrichie des commentaires d'un spécialiste. Comme pour le premier tome vous trouverez : - le texte du Code ; - une présentation de chacun des livres et une explicitation des principales options retenues pour la codification ; - un commentaire chaque fois qu'il est nécessaire et des notes de jurisprudence pour éclairer la portée et les problèmes d'application des dispositions codifiées ; - des tables de concordance ; - un index détaillé. Un outil de travail unique !-
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ÉditeurBerger-Levrault
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ISBN-102701314461
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ISBN-139782701314464
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FormatBroché
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Année2004
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Edition2e
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Pages834
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004.
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ArtisteH. Peretti
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CollectionLes codes
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LangueFrançais
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Date de publication originale21/10/2004
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine80,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-221-786
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