Couverture du produit · Code de procédure pénale
Spécifications

Code de procédure pénale

Jean-François Renucci

Dalloz-Sirey
2008
6,58 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.

À propos

Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants : la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale ; la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; le décret du 3 mai 2007 pris pour l'application de ces deux lois ; quatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs au régime pénitentiaire. Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes également reproduites, chaque fois que l'exige la clarté de l'application des textes dans le temps. Complément inséparable du Code pénal 2008, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247074553
  • ISBN-13
    9782247074556
  • Format
    Relié
  • Année
    2008
  • Edition
    édition 2008
  • Pages
    2520
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.
  • Artiste
    Jean-François Renucci
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    05/09/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    52,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-207-753

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