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Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de... - Code des associations et fondations commenté 2011
Référence A-771-930
ISBN-10 2247088910
ISBN-13 9782247088911
Format Relié
Pages 1093

Livre d'occasion

Code des associations et fondations commenté 2011

de Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil et Christelle de Gaudemont

Édition 3e édition 2010
Chez Dalloz-Sirey
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010.

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RÉSUMÉ

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons legs et subventions ; activités économiques, bénévolats ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaire et d'investisseurs, associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs, association de chasse et de pêche, associations de protection de l'environnement, associations de service à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

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