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Serge Salon, Jean-Charles Savignac et... - Code de la fonction publique 2011
Référence A-777-976
ISBN-10 2247101917
ISBN-13 9782247101917
Format Relié
Pages 2297

Livre d'occasion

Code de la fonction publique 2011

de Serge Salon, Jean-Charles Savignac et Christelle de Gaudemont

Édition 10e édition 2011
Chez Dalloz-Sirey
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

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RÉSUMÉ

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010 constituent les apports essentiels de la présente édition. Les commentaires permettent une meilleure compréhension des dispositions nouvelles. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations ; les magistrats, avocats et étudiants.

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