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Christian de Huglo et Jehan Malafosse - Code de l'environnement 2003 (ancienne édition)
Référence A-777-955
ISBN-10 2711002411
ISBN-13 9782711002412
Format Relié
Pages 1732

Livre d'occasion

Code de l'environnement 2003 (ancienne édition)

de Christian de Huglo et Jehan Malafosse

Édition 2e 2004
Chez LITEC
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2004.
RÉSUMÉ

2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

19,84 dont 1,98 € reversés au partenaire donateur et 0,99 € reversés à nos partenaires caritatifs.