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Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence... - Difficultés des entreprises : Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce
Référence B-587-235
ISBN-10 2711009408
ISBN-13 9782711009404
Format Broché
Pages 604

Livre d'occasion

Difficultés des entreprises : Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

de Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer et Corinne Regnaut-Moutier

Édition 5e édition 2009
Chez Lexis Nexis
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009.
RÉSUMÉ

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article du Livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été une première fois considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a alors été modifiée et la numérotation renouvelée. Une nouvelle réforme (la réforme de la réforme) est intervenue avec l'ordonnance du 18 décembre 2008 suivie de son décret d'application du 12 février 2009. La structure de l'ouvrage suit celle du code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédures. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois aux articles du code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.

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