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Odile de David Beauregard-Berthier - Droit administratif des biens
Référence B-573-597
ISBN-10 2297055412
ISBN-13 9782297055413
Format Broché
Pages 253

Livre d'occasion

Droit administratif des biens

de Odile de David Beauregard-Berthier

Édition Edition 2016-2017 2016
Chez Gualino Editeur
B Bon
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RÉSUMÉ

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel. Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets.

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