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Marie-Christine Rouault - Contentieux admininistratif
Référence B-586-948
ISBN-10 2297011857
ISBN-13 9782297011853
Format Broché
Pages 260

Livre d'occasion

Contentieux admininistratif

de Marie-Christine Rouault

Édition 4e édition 2010
Chez Gualino Editeur
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010.

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RÉSUMÉ

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.

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