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Hubert Flichy et Laurent Gamet - Rupture du contrat de travail : Licenciement, rupture conventionnelle... Procédure, contentieux...
Référence B-534-434
ISBN-10 2247079148
ISBN-13 9782247079148
Format Broché
Pages 472

Livre d'occasion

Rupture du contrat de travail : Licenciement, rupture conventionnelle... Procédure, contentieux (1Cédérom)

de Hubert Flichy et Laurent Gamet

Édition 11e édition 2008
Chez Dalloz-Sirey
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2008.
RÉSUMÉ

Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.

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