Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Territorial Editions
2003
52,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003.

À propos

Qu'il s'agisse de sa définition légale, de son régime et de son traitement comptable ou fiscal, la subvention reste une notion ambiguë. Le fait que la gestion des subventions, tant du point de vue de la collectivité attributrice que de l'association bénéficiaire, soit soumise à la fois au droit administratif, au droit de la comptabilité publique, au droit de la comptabilité commerciale et au droit fiscal, n'est certes pas exempt de risques. Mais le subventionnement reste un partenariat adapté aux relations entre collectivités territoriales et associations. Cet ouvrage constitue un véritable aide-mémoire du droit des subventions ; il présente chacune des étapes, de la demande au contrôle de l'utilisation d'une subvention, en rappelant la réglementation applicable et en analysant les écueils à éviter tant par les collectivités que par les associations.
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  • Éditeur
    Territorial Editions
  • ISBN-10
    2914726317
  • ISBN-13
    9782914726313
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Edition
    Nouv. éd
  • Pages
    145
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003.
  • Artiste
    Serge Huteau
  • Référence
    E-957-528

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Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux 52,24 €
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