Couverture du produit · Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales
Spécifications

Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales

M Yves Broussolle

Territorial Éditions
2012
19,88 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2012.

À propos

Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. C'est pourquoi le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations. Ainsi, les décideurs territoriaux peuvent disposer d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel concernant les délégations de compétences.

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  • Éditeur
    Territorial Éditions
  • ISBN-10
    2818603846
  • ISBN-13
    9782818603840
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Pages
    102
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    M Yves Broussolle
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-836-002

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