Le guide de la commande publique: Marchés publics - Concessions

Xavier Bezançon, Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière et Christian Cucchiarini

MONITEUR
2017
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2017.

À propos

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
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  • Éditeur
    MONITEUR
  • ISBN-10
    2281132676
  • ISBN-13
    9782281132670
  • Format
    Broché
  • Année
    2017
  • Edition
    4
  • Pages
    360
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2017.
  • Artiste
    Xavier Bezançon, Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière et Christian Cucchiarini
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-859-690

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Le guide de la commande publique: Marchés publics - Concessions 2,99 €
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