Code de l'urbanisme, 2015

Bernard Lamorlette et Dominique Moreno

Lexis Nexis
2015
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015.

À propos

Les atouts du code LexisNexis : La caution de spécialistes renommés en droit de l'urbanisme. L'intégration sous les textes, codifiés ou non codifiés, de très nombreux développements doctrinaux, l'anticipation dans les commentaires des lois futures (la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi transition énergétique et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République), une jurisprudence toujours riche et abondante (par exemple, sur la préemption ou les autorisations d'urbanisme) et une bibliographie sélective. Pour les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...). Un an après la loi ALUR, cette 24e édition intègre notamment : le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ; le décret du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; les décrets du 22 décembre 2014 relatifs au droit de préemption ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    2711022560
  • ISBN-13
    9782711022564
  • Format
    Relié
  • Année
    2015
  • Edition
    édition 2015
  • Pages
    1620
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015.
  • Artiste
    Bernard Lamorlette et Dominique Moreno
  • Collection
    Codes bleus
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    21/05/2015
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    67,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-893-891

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Couverture du produit · Code de l'urbanisme, 2015
Code de l'urbanisme, 2015 2,99 € 67,00 €
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