Droit Du Sport. La Loi N° 92-652 Du 13 Juillet 1992 Modifiant La Loi N° 84-610 Du 16 Juillet 1984 Relative A L'Organisation Et
À propos
Dans la continuité de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, la loi n° 92652 du 13 juillet 1992 et ses seize décrets d'application ont entendu prendre en compte l'évolution du sport, avant tout en France, en soulignant clairement le rôle essentiel des autorités publiques (Etat et collectivités territoriales) tout en tentant de prévenir les dérives préjudiciables à son développement. Il n'aurait pas été sans intérêt de se livrer à chaud à une analyse panoramique de la loi nouvelle. Il a pourtant paru préférable, dans l'esprit ayant déjà présidé au commentaire de la loi n° 84610 du 16 juillet (cf. Actualité législative Dalloz, Droit du sport, 1984, n° spécial hors série), d'en étudier, précisément, les traits les plus importants. Quelques uns des collaborateurs permanents du Centre de Droit et d'Economie du Sport: J.F. Lachaume, F. Alaphilippe, J.P. Karaquillo, J.C. Hallouin, H. Groutel, J.P. Théron, J.L. Lenclos ont ainsi souhaité, sous la direction d'E. Bournazel, mieux faire connaître aux usagers des pratiques sportives les buts qu'ont voulu atteindre les initiateurs du texte de 1992. L'image de la loi du 13 juillet 1992, dont le prolongement dans ses décrets et arrêtés d'application, publiés en 1992 et 1993, ne pouvait être négligé, se révèle, d'après ces auteurs, surtout dans : la permanence de l'idée de service public et l'attention renforcée ou nouvelle portée à la conciliation, au règlement disciplinaire des fédérations sportives, à l'organisation juridique des clubs, aux équipements sportifs, à l'assurance sportive, à l'enseignement rémunéré du sport, à la fiscalité du sportif et aux intermédiaires. Le lecteur : dirigeant sportif, éducateur sportif, athlète, responsable de collectivités territoriales ou d'entreprises privées liées au sport, trouvera dans ces différentes études, qu'il soit ou non professionnel du droit, l'information indispensable à sa mission tout en pouvant disposer des textes de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi n° 92652 du 13 juillet 1992, et de l'ensemble des décrets d'application, reproduits en annexe.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurEditions Dalloz - Sirey
-
ISBN-102247018238
-
ISBN-139782247018239
-
FormatBroché
-
Année1994
-
Pages174
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1994.
-
ArtisteCollectif et Eric Bournazel
-
RéférenceE-830-429
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
