Couverture du produit · La publicité des situations juridiques en droit interne et droit internationl privé
Spécifications

La publicité des situations juridiques en droit interne et droit internationl privé

Editions LGDJ
2003
27,41 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

L'information est assurément l'un des enjeux majeurs de notre société en ce début de XXIe siècle. Si toute curiosité ne doit certainement pas être satisfaite, des formalités de publicité sont cependant requises chaque fois que l'information est indispensable à la préservation des intérêts des tiers. Peu d'institutions du droit privé, qu'elles concernent les personnes, la famille, les actes juridiques ou les biens, échappent aux exigences d'information du public. La publicité des situations juridiques traverse ainsi toutes les branches du droit privé. L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève la publicité des situations juridiques dans les relations privées internationales. En droit international privé, il s'agit donc de déterminer la loi applicable à l'exigence d'une mesure de publicité et aux conséquences de son accomplissement ou de son non-accomplissement. La solution du conflit de lois doit-elle être spécifique à chaque situation, selon qu'elle est de nature contractuelle, réelle ou personnelle ? L'auteur ne le pense pas et propose, au contraire, une solution unique pour toute publicité, quelle que soit sa matière. Cette proposition s'appuie sur une étude préalable de la notion de publicité en droit interne. Afin de dégager une définition de la publicité qui soit à la fois suffisamment précise et compréhensive pour accueillir des institutions venant des branches du droit privé les plus diverses, le droit comparé se révèle être un outil précieux. Le pays de comparaison choisi, l'Allemagne, possède un système de publicité dont les conceptions techniques sont très différentes du droit français. Ces différences sont présentées puis dépassées : en effet, selon l'auteur, une notion unique peut être dégagée à partir de ce qui constitue l'essence de toutes ces formalités leur fonction d'information du public.

  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Editions LGDJ
  • ISBN-10
    2275023011
  • ISBN-13
    9782275023014
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Pages
    566
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    S. Corneloup
  • Référence
    E-966-868

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.

  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.

  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · La publicité des situations juridiques en droit interne et droit internationl privé
La publicité des situations juridiques en droit interne et droit internationl privé 27,41 €

Ammareal vous recommande

Découvrir l'auteur / Découvrir la catégorie
Découvrir l'auteur Découvrir la catégorie