Couverture du produit · Influence du droit communautaire constitutionnel
Spécifications

Influence du droit communautaire constitutionnel

LGDJ
2000
23,76 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.

À propos

Le droit communautaire de la constitution des groupements a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire dans le droit de la constitution des groupements a d'ailleurs été si sensible que la norme européenne, victime de son succès, s'est fait oublier. Le droit communautaire a pourtant exercé une emprise sur des notions fondamentales tels le contrat de société, le contrôle de la régularité de la constitution ou encore le concept de personnalité morale. Des trente années d'influence communautaire sur le droit des sociétés, l'Europe a ainsi donné naissance - que ce soit par la voie de directives ou de règlements - à un corpus de règles constitutives applicable à l'ensemble des groupements. La réglementation communautaire a vocation, en effet, à s'appliquer, non seulement aux sociétés ayant pour objet la recherche et le partage de bénéfices, mais aussi à tout groupement exerçant une activité économique de manière intéressée, comme les associations lucratives ou les groupements de moyens. Par là même, le droit communautaire, en proposant une nouvelle définition de la société, pourrait inspirer les législations nationales dans la recherche d'une classification rationnelle des groupements. En redessinant les contours de la société, le législateur européen l'a toutefois orientée vers une conception institutionnelle qui pourrait restreindre ses possibilités. Il reste, dans ces conditions, à espérer que les auteurs des textes européens prennent, à l'avenir, davantage en considération la renaissance, quasi générale au sein de la Communauté, de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté en droit des sociétés.

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  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    2275018891
  • ISBN-13
    9782275018898
  • Format
    Non relié
  • Année
    2000
  • Pages
    575
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.
  • Artiste
    Lecourt
  • Référence
    E-940-435

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