Couverture du produit · L'Union européenne: Institutions, ordre juridique, contentieux
Spécifications

L'Union européenne: Institutions, ordre juridique, contentieux

Editions A. Pedone
2005
32,93 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.

À propos

Ce manuel correspond aux cours enseignés dans les Facultés de droit en premier (DEUG et Licence) et deuxième cycles (Master 1 ou Maîtrise et Master 2 ou DEA et DESS) et intitulés, le plus souvent, " Institutions européennes ", " Droit institutionnel communautaire ", " Contentieux européen ". Il succède à cinq éditions intitulées " Les Communautés européennes, l'Union européenne ; droit institutionnel " et à une édition intitulée " Droit constitutionnel de l'Union européenne " (2004). Il est à jour au mois de septembre 2005, il présente l'historique complet de la construction européenne. Il décrit l'ensemble d'un système particulièrement complexe, avec ses différentes institutions et ses procédures d'élaboration des actes (règlements, directives, etc.). Il expose les caractéristiques de " l'ordre juridique communautaire " qui, grâce aux principes d'effet direct et de primauté, permettent au droit issu de l'Union européenne de s'appliquer directement aux personnes. Il explique le système juridictionnel de l'Union avec ses différents organes et ses voies de recours multiples, dont certaines permettent aux particuliers de faire valoir leurs droit. Bien que le rejet du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les peuples français et néerlandais en 2005 ait repoussé à une date incertaine l'entrée en vigueur de ce texte, celui-ci n'est pas abandonné et demeure en " arrière plan ". Ce manuel continue donc de s'y référer en indiquant les modifications qu'il pourrait apporter aux Traités actuels.

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  • Éditeur
    Editions A. Pedone
  • ISBN-10
    2233004779
  • ISBN-13
    9782233004772
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Pages
    575
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Philippe Manin
  • Référence
    E-830-618

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